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traceparts.com est un site professionnel dédié à l’univers de la CAO et de la mécanique. Il s’adresse aux acteurs des marchés concernés et propose des services. En se connectant au site Internet de TraceParts, l’utilisateur accepte automatiquement les conditions générales d’utilisation suivantes :

 

 

Mentions légales

Informations générales

Le site internet www.traceparts.com est édité et maintenu par la société TraceParts S.A. au capital de 290 000 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro B 433 949 625 et dont le siège social se situe ZAC du Parc Technologique Régional 76430 Saint Romain de Colbosc – France. Téléphone : +33(0)232 794 426.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1258597.
Le directeur de la publication est Monsieur Gabriel Guigue, Directeur Général.
L’hébergement est réalisé chez Completel, siège social : Tour Ariane – 5, place de la Pyramide 92088 La Défense Cedex.

 

TVA : FR53433949625
SIRET : 433 949 625 000 19
APE : 6201Z

 

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
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Condition d’accès aux services

Accès

Tous nos services sont accessibles gratuitement via le réseau internet, en consultant notre site « www.traceparts.com« . Néanmoins, TraceParts se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de compléter, changer ou effacer tous les contenus, graphiques, programmes, produits et données du site Internet, à tout moment et sans préavis.

 

Services proposés

L’utilisation du site recouvre les points suivants : téléchargement des données, de l’information, des programmes, et toute autre utilisation des données, des programmes, des logiciels, des produits et des services offerts par TraceParts.

 

Utilisation et limites d’utilisation

L’utilisation commerciale du site Internet est strictement interdite en termes de :
– duplication, utilisation, distribution, ou toute autre utilisation des données, des programmes, des logiciels, des produits et des services ;
– faire valoir pour augmenter du trafic sur le site Internet de l’utilisateur (par exemple : vente d’annonces publicitaires);
– utilisation du logo de TraceParts sur un site Internet (service payant). Elle est néanmoins autorisée avec le consentement écrit express de TraceParts.

 

 

Droits de Marque déposée

Information Copyright

Les Copyrights de ce site Internet demeurent exclusivement la propriété de TraceParts.
 » TraceParts  » est une marque déposée de TraceParts S.A. Il en est de même pour tous les autres produits, services, slogans, ou logos de TraceParts. Toutes les autres marques citées dans les pages de ce site sont déposées par leur propriétaire respectif.

 

Une demande de brevet pour le site Internet de TraceParts est en cours.

 

Restrictions

En utilisant TraceParts, l’utilisateur n’acquiert pas non plus les droits de licence ou autres droits -marque déposée, copyright, propriété intellectuelle-. Il convient donc que les informations ou parties des informations de ce portail ne peuvent être utilisées, téléchargées, copiées ou imprimées sans accord préalable de TraceParts. La reproduction des noms de clients, des marques de fabrication, de noms de produit, et autres, dans le site Internet de TraceParts servent uniquement à des fins d’identification ; de ce fait, et même en l’absence de logos justifiant les noms et les marques déposées, il ne pourraient être considérés comme libres, et leur utilisation sont soumises aux mêmes lois que celles régissant la protection des noms et marques déposées.

 

 

Limitation de responsabilité

Litiges

En cas de litige, TraceParts serait tenu pour responsable uniquement dans les cas suivants :
– si TraceParts violait un engagement substantiel du contrat,
– ou si les dommages sont imputables à l’intention ou à la négligence de TraceParts.

 

Cas de responsabilité

Dans le cas où TraceParts est jugé responsable (violation d’un engagement substantiel de contrat), sans qu’il y ait négligence ou intention de sa part, alors les dommages-intérêts dus sont limités aux dommages prévisibles définis dans le contrat-type. En aucun cas, TraceParts n’est responsable de la perte de profits, des dommages indirects, ou des dommages consécutifs pour ses utilisateurs.

 

 

Liens avec des sites Internet tiers

Offre de services

Ce site Internet contient des liens directs ou indirects (hyperliens) avec d’autres sites Internet, pages d’accueil, ou adresses d’Internet. TraceParts offre uniquement ces liens en tant que services. Les opérateurs ou les fournisseurs respectifs sont exclusivement responsables du contenu et de l’information apparaissant dans ces sites. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à TraceParts, l’existence d’un hyperlien ne signifie pas que son contenu soit approuvé par TraceParts ; en aucun cas donc, il ne saurait être tenu pour responsable par les effets produits par les liens hypertexte.

 

 

Divers

Juridiction compétente et loi applicable

La relation contractuelle instaurée par ce contrat entre l’utilisateur et TraceParts est soumise à la législation française. La zone de la juridiction concernant tout litige – qui n’aura pas pu faire l’objet d’une résolution amiable – sera portée devant le tribunal compétent du Havre.

 

 

Utilisation des services & responsabilité de l’utilisateur

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il doit utiliser uniquement le site de TraceParts pour les buts indiqués et doit respecter particulièrement des règles de sécurité du site Internet ; il s’engage notamment à ne pas infiltrer sans autorisation préalable, les bases de données (introduction de virus/altération du système informatique, création & transmission de messages personnels et/ou volumineux, de traités politique, de chaînes de courrier, utilisation de contenus à caractère injurieux, diffamatoire ou pornographique).
De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée et tous les droits réservés de propriété intellectuelle.

 

Contenus diffusés

TraceParts fait des efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse ; cependant les commentaires, les réponses, les références, et les données disponibles par le biais des services qu’il propose n’engagent que leur auteur ou celui qui les a émis (par ex. : dans les forums ou dans d’autres services interactifs).
En aucun cas, ces informations viennent refléter l’opinion de TraceParts. En outre, toutes les informations sont considérées comme non-confidentielles, sauf déclaration expresse de la part de l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement TraceParts de tous types d’abus qu’il aura pu constater, concernant les droits d’utilisation.

 

 

Protection des données

Garantie

l’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de TraceParts et déclare que toutes les données saisies par lui sont traitées et sauvegardées selon les clauses du présent contrat et en respect de la législation en vigueur.

 

Inscription et données nominatives

Afin de profiter des services offerts par TraceParts, l’utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire en ligne : sauf s’il veut avoir accès à tout moment à certains services (e-services, actualités, téléchargement de fichiers).
Dans ce cas précis, il s’engage donc à fournir des informations véridiques et exactes sur son identité, sa fonction et l’identité de son entreprise.
Les données d’enregistrement, ainsi que certaines autres informations sur le client étant soumises à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut, à tout moment et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, disposer du droit d’accès, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle qu’il a porté à la connaissance de TraceParts. Afin de faciliter et de valider l’inscription de l’utilisateur, celui-ci se verra communiquer un mot de passe lui permettant d’avoir accès à tous les services.
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les fabricants de composants inscrits sur notre site reçoivent uniquement les données concernant les utilisateurs qui ont téléchargé des composants du constructeur approprié.

 

Notifications

L’utilisateur accepte que toute notification faite en vertu des présentes par TraceParts lui soit communiquée par des e-mails non codés.
Ceci s’applique particulièrement aux e-mails qui contiennent des données confidentielles sur l’utilisateur.
Il accepte également que toutes les données nominatives le concernant, collectées au moment de l’inscription ou à un autre moment, soient utilisées par TraceParts et éventuellement par ses partenaires pour le fonctionnement des services offerts (constitution d’annuaires et prospection commerciale).

 

Services et garantie TraceParts

Bien que TraceParts s’engage à fournir les performances contractuelles afin d’offrir aux utilisateurs un site et des services fiables, l’utilisateur doit être conscient que la sécurité de données sur Internet ne peut pas être assurée dans la situation actuelle.
Les services sont donc fournis en l’état et comme il n’est pas possible de garantir l’accessibilité du site à tout moment en raison des conditions techniques (surcharges lors de connections) spécifiques à Internet, TraceParts ne saurait être tenu pour responsable des impondérables, ces causes étant indépendantes de sa volonté.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant la navigation de l’utilisateur sur le Site. TraceParts est susceptible d’utiliser des cookies ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin d’améliorer les services qui sont fournis à l’utilisateur, par exemple :

  • en permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, ce qui lui évite de fournir plusieurs fois les mêmes informations au cours de l’exécution d’une tâche ;
  • en reconnaissant que l’utilisateur a déjà fourni, le cas échéant, son nom d’utilisateur et son mot de passe afin qu’il n’ait pas à les ressaisir pour chaque page web qu’il souhaite consulter ;
  • en mesurant le nombre d’internautes qui utilisent les services pour les rendre plus faciles à utiliser et s’assurer que la capacité est suffisante pour garantir leur rapidité ;
  • en analysant les données afin de permettre à TraceParts de comprendre la manière dont les internautes interagissent avec les services en vue de les améliorer.

 

TraceParts utilise deux types de cookies : les cookies permanents et les cookies temporaires. Les cookies temporaires disparaissent dès que l’utilisateur se déconnecte du Site. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site afin d’être utilisés lors des consultations ultérieures du Site.

 

L’utilisateur sera averti la première fois qu’il reçoit un cookie et pourra décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant à utiliser le Site compte tenu des informations détaillées ci-avant, l’utilisateur autorise expressément TraceParts à utiliser de tels cookies.

 

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